Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Texte intégral
160.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).

1995, R. 3501, a. 160; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
160.Les allées donnant accès aux cases de stationnement doivent être aménagées de façon à ce qu’il soit possible d’accéder et de sortir d’une case de stationnement sans qu’il soit nécessaire de déplacer un autre véhicule.

1995, R. 3501, a. 160.
160.Les allées donnant accès aux cases de stationnement doivent être aménagées de façon à ce qu’il soit possible d’accéder et de sortir d’une case de stationnement sans qu’il soit nécessaire de déplacer un autre véhicule.

1995, R. 3501, a. 160.